Logiciels EBP et Facture électronique

   Soyez sûr d'être conforme

   La réforme de la facturation électronique ? Une simple formalité pour nous ! Faire le choix d’EBP pour gérer vos factures électroniques, c’est faire le choix :

- De toute la force et l’expérience de la Plateforme Agréée  Cegid (anciennement PDP), déjà en place depuis 10 ans au Portugal, qui traite plus de 227 millions de documents par an.

- De solutions conformes ! Nous travaillons d’ores-et-déjà à intégrer ces évolutions légales dans nos logiciels, pour vous garantir un outil 100% conforme au démarrage de la réforme.

- Des mises à jour en continu grâce à notre offre en abonnement, vous bénéficiez des nouveautés à chaque évolution de votre logiciel.

 

   Passez à la facturation électronique sans effort

   La réforme de la facturation électronique, ça vous parait compliqué ? Chez EBP, c'est le choix de la simplicité !

 

   Un seul et même outil pour tout gérer

   La Plateforme Agréée (PA) Cegid est entièrement intégrée à nos solutions, vous permettant de tout gérer directement depuis votre logiciel EBP, sans jamais en sortir ! Pas besoin de vous

   connecter à la Plateforme Agréée : gérez factures clients et

   fournisseurs au même endroit.

 

   Faites de la facturation électronique un atout

   Grâce à EBP et Cegid, faites de cette obligation légale une opportunité d’améliorer vos méthodes de gestion, afin de vous concentrer sur le plus important : le développement de votre activité.

   Gérez votre comptabilité les yeux fermés
   Intégrez vos factures en comptabilité automatiquement ! En choisissant la Plateforme Agréée Cegid, vous économisez du temps grâce à une intégration complète avec votre logiciel EBP.

 

   Collaborer avec votre comptable n’aura jamais été aussi simple
   Bénéficiez d’une connexion directe avec votre expert-comptable équipé d’une solution Cegid. Fini les échanges interminables et relances en pagaille pour des pièces manquantes !

   Votre expert-comptable récupère de lui-même les pièces au fil de l’eau.

 

   Prenez enfin le contrôle de vos finances

   Grâce à une comptabilité actualisée au fil de l’eau, vos données sont toujours à jour ! Vous profitez ainsi d’une visibilité à l’instant T de vos finances pour prendre les meilleures décisions

   pour votre entreprise.

 

Maj 13/03/2025

Réforme de la facturation électronique

   La facture électronique représente une réforme majeure dans la gestion administrative et fiscale des entreprises. Elle s’inscrit dans une démarche de modernisation des échanges commerciaux, portée par l’État afin de rendre les processus plus transparents,

   efficaces et sécurisés.

   À partir du 1er septembre 2026 et selon un calendrier échelonné jusqu’en 2027, la réglementation française prévoit que les entreprises émettent, transmettent et reçoivent les factures sous format électronique.

   Il est également attendu qu’elles communiquent à l’administration fiscale les données de facturation. Pour s’acquitter de ces obligations, les entreprises recourent à une Plateforme Agréée (anciennement PDP), immatriculée par

   l’administration fiscale.

   Cette transition vise plusieurs objectifs clés :

  - Renforcement de la compétitivité des entreprises : La dématérialisation simplifie les flux administratifs, réduit les coûts de traitement des factures et diminue les erreurs.

  - Optimisation des contrôles fiscaux : En uniformisant les formats et en digitalisant les échanges, le Gouvernement améliore la lutte contre la fraude à la TVA et garantit une collecte fiscale plus juste.

  - Gain en traçabilité et sécurité : Les Echange de Données Informatisé (EDI) permettent une meilleure maîtrise des données sensibles et un suivi en temps réel des transactions.

  - Adopter la facturation électronique, c’est donc non seulement s’aligner sur une obligation légale, mais aussi créer des opportunités d’optimisation pour sa gestion d’entreprise ou de celles de ses clients pour les experts-comptables.

 

   Le passage à la facturation électronique concerne TOUTES LES ENTREPRISES ASSUJETTIES À LA TVA EN FRANCE, dès lors qu’elles émettent ou reçoivent des factures pour leurs transactions commerciales dites domestiques.

 

Calendrier Réforme Facture Electronique

 

   La réforme de la facturation électronique implique de répondre à 2 obligations :

   E-invoicing : 
   C’est l’obligation pour les entreprises de créer, transmettre et recevoir des factures dans un format électronique normé. Cela concerne les transactions d’achat et de vente réalisées entre des entreprises assujetties à la TVA

   et établies en France (B2B). On parle aussi de « facture électronique » ou de « e-facture ».

   E-reporting : 
   Cette obligation s’applique aux transactions non concernées par l’e-invoicing. Cela concerne les opérations réalisées avec des particuliers (B2C) ou avec des entreprises localisées à l’étranger ou dans l’UE ainsi que les encaissements

   de prestations de services (en l’absence d’option sur les débits). Les entreprises doivent fournir certaines données de transaction, telles que le montant et la TVA à l’administration fiscale. 

   La transmission de données n’a pas nécessairement lieu via une facture électronique    normée.

   Ainsi, l’ensemble des transactions commerciales réalisées sur le territoire national peuvent être tracées par l’administration fiscale. 

 

   Toutes les entreprises françaises soumises à la TVA devront obligatoirement sélectionner une Plateforme Agréée avant le 1er septembre 2026. 

   Cette sélection sera enregistrée dans l’annuaire des entreprises, régulièrement mis à jour par la DGFiP. 

 

   Maj 27/11/2024

Communiqué de presse EBP

Le groupe CEGID confirme l'acquisition de EBP Informatique et donne naissance à un leader européen sur le marché des logiciels de gestion d'entreprise pour les TPE et PME.

Retrouvez ci-dessous le communiqué du 17 juillet 2024.

 

Communiqué de presse 17 Juillet 2024

 

 Maj 20/07/2024

Le montant net social : nouvelle évolution du bulletin de paie

  Pour faire suite à l’arrêté du 31 janvier 2023, le Ministère du Travail demande qu’à partir du 1?? juillet 2023, toutes les entreprises sont tenues de mettre à jour leurs bulletins de paie clarifiés en y ajoutant une nouvelle rubrique : Le Montant Net Social (MNS).

  Il est important de ne pas la confondre avec le revenu net, qui représente le montant total que l’entreprise doit verser à son salarié après déduction des impôts. Concernant le Montant Net Social, ce dernier correspond au revenu net après déduction

  de tous les prélèvements sociaux obligatoires. Il sert ainsi de référence commune à l’ensemble des salariés

  Actuellement, les bénéficiaires et les demandeurs d’aides sociales doivent eux-mêmes calculer leur Montant Net Social demandé par les Caisses d’Allocations. Il permet de définir le montant des aides comme la prime d’activité, par exemple.

  Cependant, ce système peu fiable présente un risque élevé d’erreur et complexifie les demandes. Afin de remédier à cette situation, le gouvernement demande d’ajouter une nouvelle rubrique sur les fiches de paie. Ainsi,

  les bénéficiaires d’aides sociales n’auront plus besoin de calculer leurs revenus de références par eux-mêmes. Ils auront seulement à reporter le Montant Net Social présent sur leur fiche de paie.

  Cette rubrique s’obtient en trois étapes :

      - Effectuer la somme totale des rémunérations brutes perçues par le salarié. À l’exception des remboursements de frais professionnels, des avantages en nature, de l’argent placé sur un Plan d’Épargne d’Entreprise (PEE),

        et les Indemnités Journalières de Sécurité Sociales (IJSS).

     - Soustraire l’ensemble des cotisations et des contributions sociales obligatoires, y compris celles liées à la complémentaire santé, ainsi que les éventuels allégements et exonérations dont bénéficie le salarié.

     - Ajouter les cotisations et contributions sociales facultatives à la charge de l’employeur, à l’exception des cotisations obligatoires liées à l’adhésion d’une complémentaire santé.

 

 Maj 20/06/2023

EBP Hubbix réinvente la gestion d'Entreprise

EBP hubbix, ce sont des logiciels de facturation et de comptabilité en ligne simplifiés.

• Découvrez les logiciels de facturation et de comptabilité en ligne pour gagner du temps au quotidien.
• Gérez vos devis, factures, règlements, trésorerie et automatisez votre comptabilité tout en respectant vos obligations.
• Collaboratifs avec votre expert-comptable, ces logiciels vous offrent une vision 360° pour piloter votre business.

Votre facturation en ligne ultra simple et efficace

Fini les fichiers excel chronophages, avec le logiciel de facturation Hubbix en ligne, la gestion de vos documents commerciaux n’aura jamais été aussi simple.

Créez ou importez rapidement vos articles et vos clients. Suivez facilement vos ventes grâce à l’actualisation automatique de l’état de vos documents : devis en cours de rédaction, envoyé, facture provisoire, validée, etc. Votre devis est accepté ? Transformez-le en un clic en facture.

Marre de ne pas être payé dans les temps ? Pour préserver votre trésorerie suivez efficacement vos règlements clients grâce à l’échéancier. Le logiciel de facturation en ligne vous alerte lorsque des paiements arrivent à échéance ou sont en retard.

Enfin, pilotez sereinement votre activité grâce au tableau de bord. Il vous indique les actions à traiter en priorité ainsi que vos indicateurs clés (chiffre d’affaires, encours clients, etc.).

La comptabilité conforme à votre portée

Si vous ne voulez pas passer votre soirée à la faire, optez pour un logiciel de comptabilité en ligne qui automatise votre tenue comptable.

Saisissez de manière très simple vos dépenses ou encore importez les données de vente issues de votre logiciel de facturation en ligne. Gagnez du temps grâce à la synchronisation de votre compte bancaire, le logiciel de comptabilité en ligne Hubbix affecte automatiquement les montants de votre relevé avec vos factures de ventes et d’achats pour générer vos écritures comptables.

Grâce au tableau de bord, visualisez en temps réel la trésorerie de votre entreprise : encours client/fournisseur, solde bancaire, chiffre d’affaires et résultat comptable. Vous pourrez tout de suite identifier si vous faites des bénéfices ou si vous êtes en perte.

Une interface commune pour tout gérer

Bénéficiez d’une plateforme web 100% sécurisée pour gérer vos logiciels de facturation / comptabilité en ligne et collaborer efficacement avec votre expert-comptable ainsi qu’avec votre équipe.

Fini les allers-retours d’e-mails avec votre expert-comptable, donnez-lui accès à votre outil de facturation ou à votre logiciel de comptabilité en ligne pour fluidifier vos échanges. Vous travaillez à plusieurs ? Invitez simplement vos collaborateurs à accéder à vos logiciels de gestion. Personnalisez les droits d’accès de vos collaborateurs en fonction de l’utilisation des solutions.

Un besoin ou une question ? Gérez et accéder à tout depuis votre plateforme : accès rapide à l’assistance, demande de nouvel utilisateur, achat d’un logiciel en ligne supplémentaire, etc.

Conformité et sécurité assurée

Parce que la sécurité et la conformité sont primordiales chez EBP, l'éditeur s'engage à assurer la confidentialité et l’intégrité de vos données :

  • Logiciels de gestion développés en France
  • Équipe d’experts dédiée à l’étude et à la mise en conformité de nos solutions à la législation en vigueur
  • Loi anti-fraude à la TVA : inaltérabilité, conservation et sécurisation des données
  • Chiffrage de toutes nos données grâce à des algorithmes qui répondent aux standards actuels du marché
  • Système de pare-feu, d’authentification sécurisée et d’accès contrôlé par un nombre limité de personnes qualifiées
  • Redondances opérationnelles d’infrastructure et de sauvegarde, sondes opérationnelles et une équipe d’astreinte qui assurent la meilleure disponibilité de votre service

 

 Maj 12/11/2022

Logiciels en mode Licence ou en mode SAas

L’une des questions les plus importantes à se poser pour une entreprise qui souhaite s’équiper d’un logiciel de gestion est : “quel mode choisir pour l’implémentation du logiciel : mode licence ou mode SaaS ?”

Les caractéristiques des deux modes ont des impacts importants sur la façon de travailler des sociétés.

Quelles sont les différences entre ces modes de consommation ? Dans quel cas l’un est à privilégier plus que l’autre ? Éclaircissons ensemble le sujet !

1 - Fonctionnement

Historiquement, les logiciels sont nés dans les années 80 et proposés à la vente sous forme de licence. L’utilisateur est alors propriétaire de son produit et l’installe sur son poste de travail.

Depuis l’avènement d’internet dans les années 2000, les logiciels SaaS (Software As A Service) ont fait leur apparition. Ils sont hébergés sur le Cloud par le prestataire de service, souvent l’éditeur du logiciel. Dans ce cas-ci, l’utilisateur consomme son logiciel comme un service en ligne.

Les modes de consommation sont différents :

• En licence : l’utilisateur paye son logiciel à un coût de départ plus élevé. Coût auquel il faut ensuite ajouter les maintenances, mises à jour et supports réguliers.

• En SaaS : l’utilisateur paye un abonnement mensuel ou annuel tout inclus (mises à jour, maintenance, support) pour avoir accès au service. Souvent sans engagement, le tarif du service est proportionnel à l’utilisation du logiciel.

 

2 - Accessibilité

Les logiciels en licence ne sont accessibles que sur le poste de travail sur lequel ils ont été initialement installés et activés. Le choix du logiciel ici est donc dépendant du système d’exploitation de l’ordinateur. Pour y accéder, il n’est pas utile d’avoir une connexion internet. Vous pouvez donc travailler hors ligne.

En ce qui concerne les logiciels en ligne, ils sont quant à eux hébergés par l’éditeur, ou un autre fournisseur, sur des serveurs distants et externes à l’entreprise qui l’utilise. Leur fonctionnement se fait via le Cloud, et il est nécessaire d’avoir une connexion internet pour y accéder. Et qui dit accessible via internet, dit accessible partout (au bureau, en déplacement, chez soi), tout le temps et sur n’importe quel appareil (PC, tablettes, Smartphone), quelque soit le système d’exploitation (Mac, Windows, etc.).

Lors du choix final, il faudra donc s’interroger sur la qualité du débit internet de l’entreprise, et le besoin d’accéder, ou non, à la solution en toute mobilité !

 

3 - Sécurité et Données

Les logiciels en mode licence sont installés sur une machine et hébergés dans l’environnement technique de la société utilisatrice. Pour les entreprises qui doivent impérativement disposer de leurs données dans leurs locaux, le choix du mode licence semble plus approprié, avec les risques que cela comporte (sinistres humains, naturels, technologiques, etc.).

Comme dit précédemment, les logiciels en ligne sont hébergés sur le Cloud et soumis à la protection des données selon la législation européenne et sur des datacenters avec un très haut niveau de sécurité. Dans ce cas de figure, les utilisateurs ne sont pas propriétaires du logiciel et dépendent du prestataire hébergeant leurs données. Ce modèle s’adapte aux entreprises qui ne souhaitent pas s’occuper de l’administration de leur environnement informatique, tout en ayant un niveau optimal concernant la sécurité de leurs données.

 

3 - Coûts

Les logiciels en mode licence nécessitent une infrastructure et un système d’information interne. Ce qui impose des coûts humains en termes de ressources et de compétences, et des coûts d’installation et de maintenance plus importants.

Dans le cas des logiciels en ligne, toute la maintenance et l’hébergement sont gérés par le fournisseur du logiciel en question. Le mode SaaS sécurise et accélère le processus d’installation et de déploiement.

Vous l’aurez compris, le choix d’un logiciel en mode licence ou en mode SaaS ne se fait pas à la légère. Ce choix est totalement dépendant du besoin initial de la société utilisatrice, que ce soit en termes de mobilité, de politique interne ou de coûts engagés.

Le mode licence était, il y a encore quelques années, largement plébiscité. On assiste désormais à une inversion des tendance, avec un mode SaaS qui séduit de plus en plus d’entreprises.

 

 Maj 03/06/2021

Logiciels EBP : Une nouvelle Génération de Solutions

En 2009, les logiciels Open LineTM ont fait leur apparition. Depuis les 3 dernières années, nos logiciels évoluent vers la nouvelle génération de solutions EBP en vous proposant : un design simplifié, une efficacité optimisée et une nouvelle interface.

 

POURQUOI CE PROJET ?

EBP réalise régulièrement des enquêtes auprès des clients et des partenaires, afin de bien les connaître et de leur proposer des solutions en adéquation avec leurs besoins et attentes. Depuis quelques années vous avez pu voir la révolution des différents logiciels, cette année ce sont les Immobilisations.

 

UNE REFONTE COMPLETE

Dans la continuité des enquêtes, EBP a travaillé conjointement avec ses utilisateurs et ses partenaires afin que ces nouveaux logiciels vous ressemblent. Après 12 ateliers de travail avec des utilisateurs, 3 focus group avec des revendeurs et de très nombreuses heures de développement, découvrez les solutions pensées pour vous.

 

 

 

UNE NOUVELLE IDENTITE

La nouvelle génération de logiciels EBP laisse désormais place à une nouvelle identité. Le découpage fonctionnel des logiciels que vous connaissez actuellement (Classic, Pro, Ligne PME) fait également peau neuve et sera dorénavant représenté par les gammes suivantes :

Logo nouvelle génération Activ

Maj 01/12/2020

Logiciels en Ligne : un véritable allié face à la crise !

Les logiciels en ligne, aussi appelés les logiciels en mode SaaS, sont le “must have” des équipements informatiques. La définition du mode SaaS (Software As A Service) est relativement simple. Il ne s’agit plus d’utiliser son logiciel mais plutôt de consommer un service en ligne où tout est inclus (logiciel, service, maintenance, mises à jour, etc.).

Le SaaS permet de pouvoir se connecter à son logiciel de n’importe où et donc à chaque collaborateur d’accéder à son logiciel de chez lui, en toute sécurité. Ce mode de travail a été fortement plébiscité durant la période de confinement et continuera de l’être pendant un moment. Certaines entreprises ont d’ailleurs fait le choix de proposer plus fréquemment le télétravail à leurs employés. Allant jusqu’à proposer une nouvelle organisation de travail : la moitié du temps en présentiel et l’autre à distance.

La mobilité est l’un des principaux avantages des logiciels en mode SaaS, ce qui permet à l’utilisateur une grande souplesse au quotidien. Il permet également aux entreprises d’optimiser leur trésorerie en réduisant leur coût de location de bureaux. Le télétravail permet d’organiser un roulement des équipes : en présentiel/à distance et donc de louer de plus petits locaux. 

Les logiciels en ligne seront vos alliés pour garder une activité quoi qu’il arrive. Vos collaborateurs pourront toujours continuer à travailler sereinement depuis chez eux.

Avec le mode SaaS, choisissez la sécurité, la mobilité et la flexibilité !

Les logiciels en ligne seront vos alliés pour garder une activité quoi qu’il arrive. Vos collaborateurs pourront toujours continuer à travailler sereinement depuis chez eux.

 

Maj 01/06/2020

Mentions Obligatoires Sur Facture

À compter du 1er octobre 2019, le cadre légal régissant l’établissement des factures évolue. Les dispositions de l’ordonnance du 25 avril apportent 2 nouvelles mentions obligatoires, font évoluer les sanctions appliquées en cas de manquement ainsi que les règles concernant la date d’émission des factures.

Les mentions obligatoires

Afin de faciliter le traitement des factures et de réduire leur délai de paiement, 2 nouvelles mentions légales deviennent obligatoire lors de leur rédaction :

L’adresse de facturation, si différente de celle du siège social : un gain de temps non négligeable pour les structures dont le service qui s’occupe des factures ne se situe pas au siège de l’entreprise.

Le numéro du bon de commande, quand l’acheteur en établi un : pour une meilleure traçabilité des documents permettant un traitement facilité de la facture.

Des sanctions applicables plus dissuasives

Avant l’entrée en vigueur de cette nouvelle ordonnance, le Code Général des Impôts prévoyait une amende pénale d’un montant maximum de 75 000€. Elle nécessitait donc une décision émanant d’un tribunal.

À compter du 1er octobre 2019, la sanction financière, appliquée en cas d’infraction aux règles de facturation, devient administrative. Elle pourra donc être délivrée par la DGCCRF lors d’un contrôle. De plus, le montant maximal applicable a également été revu :

75 000 € pour une personne physique

375 000 € pour une personne morale (une société, une association)

Clarification concernant la date de la facture

Jusqu’à présent, le Code du Commerce et le Code Général des Impôts prévoient 2 règles différentes concernant la date d'émission des factures :

Date de facture

Pour mettre fin à toute incertitude, la loi prévoit désormais que la facture soit délivrée

« dès la réalisation de la livraison ou de la prestation de services ».

 

  Maj 01/11/2019

La Facture Electronique

D’ici 2020, dans le cadre de la transition numérique des entreprises françaises, 100% des factures à destination des acteurs du secteur public devront être numériques.

Les logiciels EBP sont prêts

Depuis le mois de novembre 2018, nos logiciels Open Line™ (V11) des gammes FacturationGestion CommercialeBâtimentPoint de Vente et la plateforme EBP Horizon permettent :

d’éditer des factures conformes et sécurisées, au format de facture électronique Factur-X. Il s’agit d’un format de facture mixte comprenant : un fichier PDF (lisible par l’homme) associé à un fichier structuré au format UN/XML (pour lecture automatique des données par une machine)

de les transmettre sur Chorus Pro avec deux options possibles :

Transmission Facture Chorus

Maintenant, équipez-vous !

Qu'est-ce qu'une facture électronique ?

La facture électronique est une facture créée, envoyée, reçue et conservée sous forme électronique dans les conditions légales en vigueur.

Article 289 du Code Général des Impôts
VI. – Les factures électroniques sont émises et reçues sous une forme électronique quelle qu’elle soit. Elles tiennent lieu de factures d’origine […].

Petit rappel :
Une facture électronique doit comporter les mêmes mentions obligatoires qu’une facture papier.
La simple transmission par email n’en fait pas une facture électronique valide. La conception doit être entièrement numérique, la facture électronique devenant la facture d’origine.
L’archivage reste obligatoire.

Les critères de validité d'une facture électronique

  1. L’authenticité de son origine : Garantir l’identité de son émetteur
  2. L’intégrité de son contenu : La facture ne doit pouvoir être modifiée
  3. Une bonne lisibilité

Calendrier de mise en place

Calendrier mise en place Chorus

 

 

 

Fiabilisez la Production de vos Données Financières grâce à EBP Comptabilité

Le logiciel de Comptabilité EBP automatise vos traitements comptables afin que vous puissiez consacrer plus de tempsà l'analyse de vos données  financières.

Vous profitez également d'une solution adaptée à votre activité et personnalisable selon vos besoins.     

   

Fiabiliser la compta

 

 

Paye - Bulletin Clarifé Obligatoire depuis le 1er janvier 2018

Le bulletin clarifié s’inscrit dans la démarche de simplification administrative mise en place par l’État.
L’objectif est de rendre le bulletin de paie intelligible notamment sur les montants de cotisations dus par les salariés et par les employeurs.

  • Lisibilité : Nombre de lignes divisé par 2
  • Clarté : Libellés plus clairs
  • Compréhensibilité : Structuration par postes de charges


Toutes les entreprises du secteur privé sont concernées par cette mesure. Le bulletin clarifié est obligatoire depuis le 1er janvier 2018.

Les logiciels de paye EBP permettent d'éditer le bulletin clarifié.

 

Loi anti-fraude TVA - Logiciels EBP conforme à l'article 88

L'article 88 de la Loi de Finances 2016 vise à lutter contre la fraude à la TVA. Elle oblige les entreprises à utiliser un logiciel ou système de caisse certifié conformes à cet article. 

La loi anti-fraude à la TVA est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Elle a pour objectif de lutter contre la fraude à la TVA et la dissimulation de recettes. Elle impose l’utilisation d’un logiciel ou système de caisse certifié, satisfaisant à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données en vue du contrôle de l'administration fiscale.

Les logiciels EBP sont conformes à la loi Anti-Fraude à la TVA.

Pour en savoir plus

 

DSN : Obligation Intermédiaire de Juillet 2016

 

A compter de la paie du mois de juillet 2016 (à échéance au 5 ou 15 août 2016), de nouvelles entreprises devront passer à la DSN.
Sont concernées les entreprises du régime général et agricole, ne faisant pas appel à un tiers déclarant, et dont le montant de cotisations est égal ou supérieur à 50 K€, ainsi que les tiers déclarants dont le montant de cotisations sociales est égal ou supérieur à 10 millions d’euros pour l’ensemble de leur portefeuille. 

 

 

Information sur le Déploiement Progressif de la DSN en 2016

 

Afin de faciliter leur intégration dans le dispositif, les PME et les TPE entreront progressivement en DSN au cours de l'année 2016, notamment lorsqu'elles ont recours à un expert-comptable.
La cible est une généralisation progressive en 2016 . Un délai supplémentaire jusqu'en juillet 2017 devrait concerner certains employeurs.
Les entreprises qui ne sont pas encore en DSN peuvent bien évidemment anticiper leur démarrage en DSN avant 2016.


Pour en savoir plus, consultez les 8 questions les plus fréquentes sur la généralisation progressive de la DSN